Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par DataLevels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
DataLevels propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et les tarifs. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte éventuel.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent être révisés à tout moment pour les commandes futures. Les tarifs convenus dans un devis accepté restent fermes pour la durée du projet.
Les modalités de paiement sont définies dans le devis et peuvent inclure :
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. DataLevels s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard lié à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client s'engage à :
La livraison des services s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Le client dispose d'un délai de validation pour signaler d'éventuelles non-conformités. Passé ce délai, les services sont considérés comme acceptés.
DataLevels s'engage à fournir des services de qualité conformes aux spécifications convenues. Une période de garantie peut être définie dans le devis pour corriger les éventuels défauts ou dysfonctionnements.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral du prix convenu, sauf disposition contraire dans le contrat. DataLevels conserve les droits sur ses outils et méthodologies propriétaires.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à DataLevels pour les prestations réalisées.
La responsabilité de DataLevels est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. DataLevels ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
DataLevels ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@datalevels.fr
Téléphone : +596 696 254 628